Résilier le contrat d’assurance consiste à mettre fin au contrat par l’assuré. Ce dernier doit au préalable respecter les règles qui régissent ce secteur. Vous êtes peut-être dans ce cas et vous vous demandez ensuite comment faire. On vous en dit plus ici sur la démarche à mener.
Résilier le contrat d’assurance à l’échéance
Deux cas se présentent lorsqu’il s’agit de résilier le contrat d’assurance à l’échéance.
La résiliation annuelle des contrats
Pour l’assuré comme pour l’assureur, la loi prévoit la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année. D’abord, en ce qui concerne l’assuré, il a pour obligation de prévenir l’assureur deux mois à l’avance. Outre ce délai, le contrat d’assurance ne peut être résilié. Pour parvenir à la résiliation du contrat à l’assureur, l’assuré dispose de plusieurs moyens. Ces derniers ont été prévus par la loi.
Parmi ces moyens, il peut procéder par lettre avec accusé de réception, email ou tout autre support durable. Il peut aussi procéder par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur ou encore par acte extrajudiciaire.
En plus de ces moyens, l’assuré peut recourir à tout autre moyen prévu par le contrat. Il peut également opter pour ceux prévus par l’article L. 112-12 et L. 113-14 du code des assurances. Dans tous les cas, l’assureur doit confirmer par écrit, la réception de la demande de résiliation.
L’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance
L’opposition à la reconduction tacite du contrat d’assurance est relative au contrat d’assurance individuel. Ce dernier apporte une garantie aux particuliers en dehors de leurs activités professionnelles. Elle ne s’applique pas aux assurances de vie. Un contrat d’assurance ne prend fin qu’à l’arrivée du terme conclu dans celui-ci.
La majorité des contrats prévoit une clause tacite à la reconduction. Ce qui favorise leur renouvellement automatique pour un an, à condition que l’assuré s’y oppose. En effet, pour faciliter cette opposition, l’assureur doit suivre quelques procédures. Il doit rappeler avec l’avis d’échéance annuelle la date limite à laquelle l’assuré a la possibilité de mettre fin à son contrat d’assurance. Ensuite, il doit rappeler que l’assuré dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.
Toutefois, si l’information ne parvient pas à l’assuré, il peut résilier le contrat d’assurance, sans pénalité, à tout moment. Il peut le faire par email, par lettre avec accusé de réception ou par toute autre modalité prévue par la loi. La résiliation prend effet le lendemain de la date de notification.
Résilier le contrat d’assurance en dehors de l’échéance
Les contrats d’assurances multirisques habitations, automobile, complémentaires santé et les assurances dites affinitaires peuvent être résiliés à tout moment par l’assuré après leur première année. La résiliation prend effet 30 jours après la réception par l’assureur. Il donne droit au remboursement de la partie cotisation non couverte à la suite de la résiliation.
Les assurances obligatoires en auto, en habitation et les assurances complémentaires santé sont résiliées par le nouvel assureur pour le compte de l’assuré. Il doit veiller à la continuité de la couverture de l’assuré entre la nouvelle et l’ancienne assurance.