Vous disposez d’un bien immobilier, d’un appartement ou d’un bien locatif que vous souhaitez vendre pour une raison donnée ? Sachez que pour finaliser la transaction, vous devez vous acquitter de certaines charges. Découvrez dans cet article, les différents frais à prévoir dans une opération de vente d’un bien immobilier.
Les diagnostics obligatoires
Avant de vendre un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires. En effet, tout vendeur de bien immobilier doit toujours transmettre un dossier de diagnostic technique (DDT) à son acheteur. Il arrive parfois que d’autres constats s’ajoutent, mais ceux obligatoires et leur coût approximatif se présentent comme suit :
- un diagnostic électricité, entre 100 à 150 euros ;
- diagnostic de performance énergétique (DPE), prévoyez entre 100 à 200 euros environ ;
- diagnostic de gaz (100 à 200 euros) ;
- état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), entre 20 à 60 euros ;
- diagnostic amiante entre 70 à 150 euros ;
- diagnostic assainissement non collectif, prévoir entre 100 à 150 euros.
En plus de ceux listés, vous verrez aussi le diagnostic de plomb (100 à 250 euros), le diagnostic termites (80 à 180 euros) et le métrage loi carrez en copropriété (70 à 150 euros). Certains de ces diagnostics sont obligatoires.
Les frais d’agence immobilière
Pour trouver un potentiel acquéreur, certains vendeurs font recours au service d’un professionnel de l’immobilier. Lorsque la transaction aboutit grâce à ce dernier, le mandataire ou le notaire est rémunéré. En fonction des prestataires, les frais d’agence peuvent coûter 10 % du prix de vente.
Dans certaines conditions, il se pourrait que l’acheteur même s’occupe des frais d’agence en plus du prix du bien même si c’est le vendeur qui sollicite les services du professionnel. Depuis quelque temps, les agences immobilières qui publient les annonces de vente sur internet ou en vitrine précisent le montant des frais et celui qui devra s’en occuper.
Les impôts
L’impôt qui intervient dans ces opérations peut varier.
Imposition des plus-values immobilières
Pour un bien immobilier qui constitue une résidence secondaire pour le vendeur ou constitue un investissement locatif ou un héritage, la plus-value encaissée est soumise aux prélèvements sociaux (15,5 %). Elle est aussi soumise à l’impôt sur le revenu (19 %). Aussi, cette fiscalité est dégressive au cours du temps. Cela étant, le vendeur est exonéré sur les revenus après 30 ans de prélèvement social et 22 ans de détention.
La TVA
Un professionnel qui vend un bien immobilier à un particulier doit payer la TVA. Si en retour, ce particulier décide de revendre le bien en moins de cinq ans, il doit aussi payer la TVA. D’une manière générale, il doit payer la différence entre le montant de la TVA calculé à la première vente et lors de la revente. Ce travail est en effet fait par le notaire. Il fait un prélèvement fiscal pour le compte de l’état. Il déduit directement le montant de la TVA à payer du prix de la vente.
Les frais du notaire
Généralement, les taxes que le notaire prélève et sa rémunération sont payées par l’acheteur du bien immobilier. Toutefois, le vendeur peut décider de s’en occuper. Dans ce cas, il s’agit de vente « acte en main ».