Contrat de location immobilière : les différents éléments

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Le contrat de location immobilière est une convention soumise à des locataires par un propriétaire bailleur afin de mettre son bien à leur disposition. Ce papier devra renseigner sur toutes les informations concernant le bail. Voici un peu les éléments que vous devez mettre dans votre contrat de location.

Les identifiants du propriétaire et du locataire

Les premiers éléments à mettre dans un contrat de location sont bien sûr les identifiants des différentes parties qui interviennent dans le bail. À commencer par le propriétaire qui met son domicile en location. Le contrat devra porter son nom, son prénom et l’adresse de la maison où il loge personnellement. Celui-ci doit être localisable avec le contrat. Alors il ne faudra pas hésiter à ajouter aussi ses contacts. Le même exercice doit être fait avec le locataire aussi. Si la maison est gérée par une agence immobilière ou quelqu’un d’autre que le propriétaire; alors les identifiants de ce dernier doivent se retrouver aussi sur le contrat de location immobilière.

Les informations concernant le logement mis en location

Une fois les différents intervenants présentés, le contrat de location immobilière doit comporter aussi une brève description du logement. Commencez donc par préciser l’adresse et la localisation exacte de celui-ci. Ensuite, présentez le logement en mettant l’accent sur le nombre de pièces qu’il contient, les différents accessoires qui vont avec lui et aussi l’espace habitable de la maison. Il faudra préciser s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Si vous mettez en location un logement meublé, alors vous devriez préciser les différents meubles qui se trouvent dans la maison.

La durée du bail et les conditions de renouvellement

Troisième rubrique à aborder dans le contrat de bail est la durée que va durer la location. Il s’agit ici de l’un des points clés qui caractérisent un contrat de location immobilier. Le locataire doit savoir sur combien de temps le logement lui est attribué et négocier un allongement ou une réduction selon son besoin. La durée minimum d’une location est de 12 mois et peut monter jusqu’à 36 selon le besoin du locataire. De la même manière, la durée peut descendre jusqu’à 9 mois dans le cas d’une location meublée.

À l’échéance du bail, le locataire peut demander un renouvellement du contrat que le propriétaire est libre de refuser ou d’accorder selon qu’il est satisfait par le premier contrat. D’un autre côté, si le contrat doit pouvoir être résilié avant même d’arriver à échéance, il faudra que cela soit aussi mentionné dans la convention. Il faut veiller à préciser les conditions dans lesquelles la résiliation est possible et les démarches qui doivent la précéder.

Le montant du loyer

Un autre point très important à aborder dans le contrat de location est le loyer que devra payer le locataire. Notifiez ce montant tout en précisant les frais supplémentaires qui iront à la charge du locataire. Il ne faut pas oublier de préciser la date à laquelle cette somme devra être versée sur le contrat. S’il y’a lieu de payer une garantie avant d’entrer en possession du logement, tout cela devra trouver une place sur votre contrat de location immobilier.

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