La cave est une pièce à part entière dans un immeuble. Nombreux sont les propriétaires qui proposent cet espace de vie aux particuliers dans le cadre d’une location. De ce fait, elle peut faire l’objet d’un contrat de bail dans les limites prescrites par la loi. Mais que faut-il savoir sur la location de cave ? On vous expose ici toutes les spécificités de ce type de convention.
La location de cave : qu’en dit la loi ?
Les caves sont des logements à part entiers dans l’immobilier. Ainsi, la loi a autorisé la conclusion des contrats de bail concernant ces pièces. Le plus souvent, elles servent de salles de stockages pour les particuliers ou les professionnels qui ne sont pas propriétaires d’un immeuble. Dans la pratique, la loi permet de réaliser deux types de convention pour les caves.
La première concerne la cave qui est louée avec une résidence. Dans ce cas, elle est directement et obligatoirement incluse au contrat de bail principal. Cependant, la convention de location du cellier représentera la partie annexe du document. De ce fait, les termes (durée, loyer, etc.) du contrat du logement s’appliquent sans distinction à la cave. Ainsi, à la résiliation du bail de l’appartement, la convention du cellier est automatiquement dissoute.
La deuxième convention concerne la cave qui est louée après la signature d’un bail. Dans cette situation, elle n’est pas considérée comme annexe au logement principal. Elle fait l’objet d’un contrat de bail unique. Ici, le bailleur a la possibilité de décider avec le consentement du preneur des modalités de location de la pièce (la période, le montant du loyer, renouvellement du bail, les clauses de résiliation, etc.).
Autre différence, cette convention ne nécessite pas la rédaction d’un document manuscrite. Toutefois, il est vivement recommandé de le réaliser pour des questions de sécurités. Sans formalités précises, le bail est généralement reconduit à la fin de la durée convenue par les parties.
Location de cave : fiscalités
Comme il a été dit plus haut, une cave représente un logement à part entier dans l’immobilier. De ce fait, les revenus engendrés par la location de cette dernière sont soumis à l’impôt. Le bailleur est donc dans l’obligation d’effectuer la déclaration des loyers reçus au titre des profits fonciers. Dans ce cas de figure, le propriétaire peut choisir deux types de régimes fiscaux.
Premièrement, vous avez le régime réel qui est accessible aux revenus locatifs supérieurs à 15 000 euros par an. Ce mécanisme permet aux bailleurs de bénéficier d’une déduction (30 %) de charges. Deuxièmement, vous avez le régime microfinancier qui concerne les revenus locatifs annuels n’excédant pas le seuil des 15 000 euros. Dans ce cas, seuls 70 % des loyers sont soumis à l’impôt. De plus, aucune charge n’est soumise à une déduction contrairement au régime réel.
Est-il possible de sous-louer une cave ?
La sous-location d’une cave est admise par la loi. Toutefois, le locataire doit respecter certaines règles pour que la convention soit valable. Pour commencer, il doit obtenir l’autorisation écrite de son bailleur. En plus, il devra sous-louer la pièce à un montant inférieur au montant initial du bail.
En somme, la location de cave peut être réalisée sous deux régimes : la location avec un logement résidentielle et la location séparée. Aussi, le locataire a le droit de sous-louer la pièce sous certaines réserves.