Quand on amorce un processus de location de n’importe quel type de local, il y a un certain nombre d’informations que le propriétaire doit fourni au nouveau locataire. Ces diagnostics sont obligatoires du point de vue de la loi. Ils informent le locataire de l’état réel de sa future demeure. Voici une présentation éclairée des différents diagnostics indispensables à une nouvelle location immobilière.
Les diagnostics proprement dits
Les diagnostics doivent être réalisés par des experts certifiés dans chaque domaine. Les locations à usages d’habitation surtout par des familles sont les plus concernées par cette disposition. Que le local soit vide ou meublé, privé ou social, ces certificats sont exigés.
Les documents papier bien rédigés par les experts doivent être présentés au client en même temps que le contrat de location. Ils sont à titre informatif et ne peuvent servir en cas de conflit d’intérêt. Les différents diagnostics sont payants et pris entièrement en charge par le propriétaire. Il est à noter que les inspections sont déductibles des revenus financiers.
Les différents diagnostics indispensables
Le diagnostic de performance énergétique
C’est un processus d’expertise qui met à la lumière l’état du réseau électrique du logement. Il met à l’avant la consommation en énergie et le niveau d’émission du gaz à effet de serre. L’expert se base sur le relevé des factures d’électricité ou procède à une estimation sur une probable consommation standard du local.
C’est un document qui a une validité de 10 ans. Le diagnostic doit être refait si des travaux d’isolation ou de chauffage ont été récemment effectués dans le logement. Le propriétaire doit demander des devis à différents experts avant d’en choisir le plus approprié. Cela varie généralement entre 100 euros et 200 euros.
État des risques naturels, miniers et technologiques
C’est un diagnostic très important dans les régions polluées ou proches de mines ou d’usines chimiques. Il est obligatoire et renseigne sur les risques extérieurs à proximité du logement à louer. Les inondations, les glissements de terrain, la proximité avec les usines chimiques ou l’exposition aux radiations sont notamment les bases de la rédaction de ce document d’expertise. C’est pourquoi il a une validité de seulement 6 mois.
Constat de risque d’exposition au plomb
Le diagnostic plomb est un diagnostic qui fait ressortir le niveau de la densité du plomb dans les murs du local à louer. Avant le 1er janvier 1949, beaucoup d’immeubles construits ont été fortement exposés au plomb.
La respiration fréquente dans ces habitations entraine des problèmes de santé graves. Il faut donc informer le nouveau locataire avec ce document réalisé moins de 6 ans avant le jour de la signature du nouveau contrat de location, par un expert certifié.
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz
Le législateur a rendu obligatoire ce document depuis le début de l’année 2018. C’est un diagnostic qui informe le locataire sur l’état du réseau de gaz et du réseau électrique du bâtiment. Sa durée de validité est de 6 ans. Il concerne les immeubles vétustes de 15 ans au moins. En conclusion, il est important et même obligatoire d’après la loi d’informer le nouveau locataire de l’état du local qu’il veut louer. Pour cela, il est opportun de faire inspecter le logement par des spécialistes certifiés.