Un contentieux administratif dans le secteur de l’immobilier est un conflit d’intérêts qui naît et qui nécessite une intervention de l’administration. Il peut s’agir de troubles possessoires ou pétitoire, de troubles de voisinage ou même de contentieux liés aux documents d’urbanisme. Dans chacun de ces cas, il existe des procédures et démarches pour régler rapidement la situation. Découvrez-en quelques-unes dans cet article.
Enclencher des procédures de négociation
La première démarche à laquelle il faudrait penser pour régler un contentieux administratif dans l’immobilier est une procédure de négociation. Il s’agit de la démarche qui consiste pour les deux parties de s’asseoir et de discuter de la situation. Le but de cette assise est que chacun arrive à trouver une satisfaction. Généralement, cette démarche marche dans le cas d’un trouble de voisinage.
Les deux voisins se retrouvent donc devant une administration pour exprimer son mécontentement et ses revendications. L’agent administratif joue alors le rôle de médiateur afin de lire à chacun quels sont ses droits. Il existe d’ailleurs une loi qui exige désormais que le règlement de tout contentieux administratif commence par le règlement amiable. Cette possibilité est plus ou moins pacifique et ne nécessite pas l’emploi de grands moyens de la part des deux parties. En cas d’échec de cette démarche, vous pouvez penser ensuite à d’autres procédés plus formels.
Consulter un avocat
Vous pouvez réussir à trouver une solution à un contentieux administratif dans l’immobilier en consultant un avocat en droit immobilier. Il s’agit d’une catégorie de juriste qui s’occupe des problèmes liés au secteur de l’immobilier. Son rôle sera d’abord de vous servir de conseiller et de consultant. En consultant un avocat, d’abord vous saurez tous les dénouements possibles de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Cet expert vous relèvera vos torts et vous rappellera vos devoirs.
Vous pourrez alors savoir dans quelles mesures vous pourrez être satisfait à l’issue du règlement du contentieux. La consultation d’un avocat vous permettra aussi d’obtenir des conseils sur les actions que vous deviez poser. Ainsi, vous aurez moins de chances de poser des actes pouvant vous enfoncer dans cette affaire. Un autre avantage est que ces conseils vous seront encore utiles pour optimiser au mieux vos revendications surtout dans les cas d’actions en bornage ou de contentieux des autorisations d’urbanisme.
Recourir à la justice
En dernière option, vous pouvez recourir à la justice pour régler un contentieux administratif dans l’immobilier. C’est une procédure qui est enclenchée à partir du moment où les deux cités plus tôt ont échoué. Elle consiste à apporter le contentieux devant un juge afin de trouver le terrain d’entente. Pour ce faire, il faudra trouver le tribunal compétent pour trancher sur une affaire de ce type. Les tribunaux de proximité ou d’instance sont ceux qui sont sollicités de façon classique. Pour les contentieux administratifs qui touchent directement l’état ou les lois d’urbanisme, c’est devant un juge administratif qu’il faudra aller. Vous pouvez ensuite demander l’assistance de votre avocat pour défendre vos intérêts. C’est un manège pour vous éviter de vous retrouver totalement désavantagé à l’échéance des audiences.
En somme, si vous vous retrouvez face à un contentieux administratif dans l’immobilier, commencez par tenter un règlement à l’amiable. En cas d’échec, vous pourrez vous lancer dans les démarches judiciaires.