Lors de la vente d’un logement, l’objectif principal du propriétaire est de céder son bien au prix le plus élevé possible. Toutefois, il doit s’acquitter de certains frais intrinsèquement liés à la vente. Dans la mesure du possible, l’acheteur peut être aussi redevable de certaines dépenses inhérentes à la transaction. Dans la suite de ce guide, nous vous dressons une petite liste exhaustive de ces frais.
Le coût des diagnostics techniques
Lors d’une vente immobilière, le vendeur a pour obligation de fournir à l’acheteur un dossier détaillant l’état complet des équipements de l’immeuble. Pour être plus précis, il s’agit de tous les diagnostics techniques prévus à cet effet par la loi (performance énergétique [DPE], etc.). Ce dossier est joint au compromis de vente en tant que document annexe. Sa présence est obligatoire pour qu’une signature de l’acte ait lieu devant le notaire.
Ces diagnostics doivent impérativement être réalisés par des experts du métier. Le montant de l’opération est uniquement à la charge du vendeur. À noter qu’une fois la date de validité de ces diagnostics écoulée, le vendeur a pour obligation de les refaire, et cela dans les plus brefs délais. Le prix de ces diagnostics n’est donc pas standardisé. Il varie en effet d’un logement à un autre.
Le montant de mise en vente
Pour accélérer les procédures de mise en vente de son logement, le vendeur peut recourir à des professionnels de l’immobilier. Le plus souvent, il s’agit de l’agence ou de l’agent immobilier. Cette dernière s’occupera de toutes les formalités de vente du logement (rédaction de l’annonce immobilière, rédaction du contrat, etc.).
En contrepartie, vous devez lui verser une commission. Le montant de ses services oscille habituellement entre 2 % à 5 % du montant total de la vente. Le notaire intervient sans faute dans ce type de transaction. Il est en effet un personnage très important de la vente. C’est ce dernier qui authentifie les actes et assure la publicité de l’opération auprès des services publics.
Par ailleurs, son prix se situe entre 2 % à 8 % du prix de la vente. Ces frais dépendent généralement du bien en présence (ancien ou neuf). Les charges du notaire sont couramment à la charge de l’acquéreur, mais le vendeur peut dans certaines situations s’en occuper.
Les frais de fiscalité et remboursement du crédit immobilier
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est toujours assujetti à l’impôt sur la plus-value. Ces frais varient largement en fonction de la durée du bien immobilier. Pour un particulier, ce prix peut être de 16,5 % alors que pour un vendeur professionnel, la TVA peut être de 20 % sur la plus-value de la vente.
Dans le même temps, il ne faut pas perdre de vue le remboursement du prêt immobilier auprès de la banque. Aussi, ces frais s’imposent uniquement pour les vendeurs ayant contracté un crédit pour le financement du logement. De plus, ils sont valables que si le contrat du prêt stipule la possibilité d’un remboursement anticipé.
En somme, pour vendre un bien, le vendeur doit s’acquitter des frais liés aux diagnostics techniques, aux honoraires des professionnels immobiliers, à l’impôt sur la plus-value du bien et au remboursement du crédit immobilier.